Fin de la TVA à 10 % pour les panneaux photovoltaïques
C’est officiel : le taux de TVA à 10% sur les petites installations solaires (≤ 3 kWc), c’est de l’histoire ancienne… ou presque. Depuis le 1er octobre 2025, cette niche fiscale a été supprimée pour s’aligner sur le droit européen. Cette décision fait suite à la nécessité d’aligner la législation française sur la directive européenne […]
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