suppression des aides et revente photovoltaique

Le ministère de l’Économie met officiellement fin à la prime à l’autoconsommation et à la revente d’électricité solaire.

Le gouvernement acte la suppression de la prime à l’autoconsommation et révise encore à la baisse les tarifs de revente dans un arrêté du 1ᵉʳ juin, publié au Journal Officiel ce jeudi 4 juin 2026 et applicable dès le 5 juin 2026.

Ce texte modifie l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, qui fixe les conditions auxquelles EDF Obligation d’Achat (EDF OA) rachète l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques en France.

Ce que vous devez retenir

Voici les informations essentielles à retenir :

Ce que dit l’arrêté officiel du 1er juin 2026 sur le photovoltaïque

Suppression de la prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation, qui avait déjà subi d’importantes baisses ces dernières années, disparait totalement. Il était jusqu’à présent possible de toucher 80€/kWc pour les installations d’une puissance inférieure à 9 kwc, soit 720€ maximum. Désormais, en dehors d’éventuelles aides régionales, il n’existe plus aucune aide pour financer les installations photovoltaïques.

Réduction du tarif de revente de l’électricité photovoltaïque

Le tarif de rachat s’effondre. EDF OA (ou une autre régie), rachète dès maintenant le surplus d’électricité produit par les panneaux photovoltaïques au tarif de 1,1 centime d’euro par kWh (il était de 4 centimes depuis mars 2025 et 12,69 centimes auparavant). La revente du surplus n’est plus rentable.

Instauration d’un plafond annuel sur la revente

Au-delà d’un certain volume annuel, le surplus d’électricité ne sera pas racheté par EDF OA. Le plafond équivaut à la puissance installée multipliée par 1600 heures. Ainsi, pour une installation de 3 kWc, il n’est possible de revendre que 4 800 kWh par an, au-delà, le surplus est réinjecté gratuitement.

En vérité, une installation solaire de 3 kWc produit en moyenne entre 3 000 et 3 900 kWh par an au total, donc si on soustrait l’autoconsommation, la revente est située entre 1 500 et 2 500 kWh par an, soit bien moins que le plafond instauré. Idem pour les puissances supérieures, 6 kWc et 9 kWc, la marge est grande avant d’atteindre la limite autorisée.

Fin de la revente totale pour les puissances < 9 kWc

Les propriétaires d’installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc ne pourront plus vendre la totalité de leur production. Seule la revente du surplus est maintenant autorisée. Il devient donc obligatoire d’autoconsommer son énergie, le surplus non utilisé peut être revendu. En d’autres termes, il n’est plus possible pour les particuliers de faire de la revente totale sans autoconsommation.

Durcissement des conditions de revente

Les conditions pour signer un contrat de rachat de l’électricité photovoltaïque sont durcies. Pour avoir le droit de revendre votre surplus, les panneaux solaires doivent être posés sur une toiture parallèle à la couverture, sur une toiture/ombrière plate (pente < 10%) ou remplir une fonction de bâti (allège, bardage, brise-soleil, garde-corps, ombrière, pergola, mur-rideau). C’est-à-dire que l’installation doit être intégrée à un bâtiment ou une structure et ne pas être posée n’importe comment. L’installateur doit aussi posséder une qualification reconnue par l’État.

La durée des contrats de rachat ne change pas et reste de 20 ans. En revanche, l’installation doit être achevée au plus tard 24 mois après la demande complète (ou 2 mois après la fin des travaux de raccordement). Tout retard réduit la durée du contrat.

Deux installations distantes de moins de 100m sont maintenant considérées comme un même site. Cette mesure évite la découpe d’un gros projet en plusieurs pour profiter de meilleurs tarifs. Deux maisons à moins de 100m peuvent toutefois être traitées séparément si un architecte l’atteste (le tarif de revente est alors réduit de 10% et passerait à 0,99 centime au lieu de 1,1 centime/kWh).

Les producteurs devront attester sur l’honneur de ne pas avoir déposé de demande pour la même installation dans les 18 mois précédents.

Les changements pour l’installation de batteries de stockage

Lors de l’installation d’une batterie, un dispositif technique doit garantir que l’énergie stockée provient bien des panneaux photovoltaïques et non du réseau. L’arrêté ne nomme pas le dispositif ni ses spécifications. En d’autres termes, l’État veut éviter la recharge de la batterie avec de l’électricité achetée au réseau à un tarif moindre (la nuit en heures creuses, par exemple).

Cette énergie pourrait être ensuite revendue à la place de l’électricité solaire. Le dispositif technique doit donc empêcher la batterie de se charger depuis le réseau afin qu’elle ne puisse délivrer que de l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques.

Les changements pour les anciens gros projets photovoltaïques

Les changements suivants ne concernent que les installations d’une puissance strictement supérieure à 100 kWc et dont la demande complète de raccordement a été déposée avant le 22 septembre 2025.

Si l’attestation de conformité est délivrée moins de 3 mois après la mise en service, le contrat court à compter de la date de mise en service (à condition que le niveau de production soit cohérent avec la puissance installée entre ces deux dates).

Bilan carbone : le respect du plafond carbone se vérifie sur la base d’une évaluation carbone simplifiée des modules/films. Le producteur garde une copie à disposition, sans avoir à la joindre à l’attestation.

Modifications : les changements d’identité du producteur ne nécessitent pas de nouvelle attestation ; en revanche, si une modification touche un contrat déjà signé, il faut faire une demande de modification du contrat et, le cas échéant, envoyer une nouvelle attestation.

Pour un nouveau projet > 100 kWc lancé maintenant, ces dispositions transitoires ne s’appliquent pas. Vous tombez sous le régime de droit commun du nouvel arrêté (tarif à 1,1 c€/kWh, etc.).

Nouvelles règles pour les pros et collectivités

Les projets jusqu’à 500 kWc revendent aussi leur électricité au tarif de 1,1 centime d’euro/kWh. La revente totale est possible (pour les puissances > 9 kWc).

Deux installations détenues par des sociétés d’un même groupe ne pourront pas facilement être traitées comme deux sites distincts pour échapper au cumul des puissances.

Le reste des changements est surtout d’ordre administratif et concerne les documents à fournir pour les personnes morales et les collectivités territoriales.

Quelles sont les conséquences de cet arrêté ?

Outre la suppression de la prime à l’autoconsommation, le ministère cherche surtout à réduire la revente d’électricité photovoltaïque en durcissant les conditions d’accès et en dévalorisant considérablement le tarif de rachat. En clair, il n’est plus possible pour les particuliers de revendre la totalité de leur production photovoltaïque et de manière générale, réinjecter son surplus de production dans le réseau n’est plus rentable.

Arrêté de juin 2026, est-ce la fin du photovoltaïque ?

Non, parce que l’installation de panneaux solaires reste rentable, à condition de la penser différemment. L’autoconsommation est désormais la seule façon de réaliser des économies en optimisant la consommation de l’énergie produite par vos panneaux photovoltaïques.

3 options s’offrent à vous :

L’installation d’une batterie de stockage

La batterie de stockage permet de résoudre le principal problème des installations photovoltaïques : vous produisez le jour et consommez le soir et la nuit (principalement pour votre chauffage). Si vous possédez une batterie, vous la chargez le jour avec votre production solaire et vous consommez de l’électricité gratuite la nuit. Vous pouvez faire jusqu’à 90% d’économies sur vos factures grâce à une batterie solaire.

L’offre Solarboost

EDF OA n’est pas le seul à pouvoir valoriser votre production solaire. Avec SolarBoost, c’est Octopus Energy — l’un des fournisseurs d’électricité verte les mieux notés de France — qui vous rémunère. Cette offre 3-en-1 cumule trois avantages, qui viennent s’ajouter aux économies d’autoconsommation (jusqu’à 80 % sur votre facture) :

  • un contrat d’électricité au tarif réglementé (TRV), bloqué pendant 3 ans : zéro surprise sur votre facture ;
  • un bonus quotidien versé par Octopus Energy, simplement parce que votre batterie aide le réseau — jusqu’à 511 € par an pour une batterie de 14 kWh ;
  • le rachat de votre surplus à 0,04 €/kWh, soit près de quatre fois le nouveau tarif réglementé tombé à 1,1 c€/kWh.

Et le choix de l’installateur est décisif : Libow est le seul installateur habilité à activer SolarBoost dans l’Hérault (34), le Gard (30) et l’Aude (11).

L’autoconsommation collective

L’autoconsommation collective permet à plusieurs consommateurs proches géographiquement de se partager l’électricité produite par une ou plusieurs installations photovoltaïques (typiquement entre voisins). Cela nécessite des démarches administratives et surtout de bien s’entendre avec ses voisins, mais l’autoconsommation collective est désormais plus rentable que la revente.

Besoin d’y voir plus clair ? Libow vous répond

Cet arrêté bouleverse encore le marché du photovoltaïque. Si vous avez un projet ou que vous souhaitez plus d’éclaircissements, nos experts vous répondent et réalisent une étude personnalisée gratuite et sans engagement.

Vous disposerez ainsi de simulations précises des économies et une vision fiable de la rentabilité de votre projet solaire, avec les changements de juin 2026. Nous vous conseillerons vers la meilleure solution pour vous aider à économiser de l’énergie.

N’attendez plus et contacter nous !

Technicien photovoltaïque Libow

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