Le plan solaire présenté par le gouvernement en 2020

le gouvernement présente son plan solaire 2020 « place au soleil » 

 

En juin 2018, le gouvernement a présenté son plan solaire 2020 « Place au soleil » qui détaille une série de mesures encourageant le déploiement des énergies renouvelables en métropole et en outre-mer. Sebastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, est à l’initiative des accords pour servir les résolutions énergétiques de l’Etat. Certains ont déjà répondu à l’appel et le gouvernement pourra compter sur l’engagement de grands groupes de distribution, de la Sncf et même de l’Armée pour accomplir ses objectifs « eco-friendly », à savoir, atteindre 32 % d’électricité renouvelable dans le mix énergétique français d’ici 2030.

 

Les mesures pour les particuliers

Les subventions pour l’autoconsommation solaire sont maintenues.

Le coût d’achat des panneaux solaires photovoltaïques a énormément diminué ces dernières années et est subventionné depuis juillet 2017. Cela en fait un investissement particulièrement rentable pour les particuliers propriétaires de maisons individuelles.

Pour rappel, voici les aides dont vous pouvez bénéficier :

 

  • le taux de TVA réduit à 10% pour les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3 kWc ayant au moins 2 ans ;
  • une prime à l’investissement en fonction de la puissance de votre installation versée sur 5 ans : pour une installation d’une puissance de 3 kWc, vous toucherez 1170 € de prime, soit 234 €/an pendant 5 ans. ;

Taux de TVA réduit à 10 %

Prime à l'investissement versée sur 5 ans

 

L’avenir du solaire est lumineux ! L’évolution des prix a profité au marché qui a enregistré une forte croissance du côté de la production d’électricité solaire. Depuis 2010, la plus forte baisse des coûts a été enregistrée par l’électricité solaire photovoltaïque à l’échelle industrielle, avec 82%. Venaient ensuite l’énergie solaire à concentration (CSP), avec 47%, l’éolien terrestre, avec 39%, et l’éolien offshore, avec 29%

Les nouvelles primes à l’achat pour le solaire thermique

Panneaux solaires sur le toit Plan solaire 2020
Exemple de panneaux solaires thermiques installés sur une toiture.

Une prime à l’achat a été mise en place en 2020 pour les dispositifs « thermo-solaire », soit le chauffe eau thermique et le chauffage combiné thermique (production de chauffage et d’eau à la fois).

 

Ces deux systèmes fonctionnent grâce au solaire, à l’instar des panneaux photovoltaïques, mais ne possèdent pas les mêmes fonctions. Il existe en effet une différence entre le solaire thermique et le solaire photovoltaïque.

Ces nouvelles subventions dépendent de plusieurs facteurs.

Vous pouvez calculer le montant de votre prime en renseignant des informations relatives à votre foyer grâce à ce simulateur.

 

jusqu'à 4 000 € pour le chauffe eau solaire

jusqu'à 8 000€ pour le chauffage combiné thermique

La vérification des installations par le Consuel pour le solaire

 

Le gouvernement a marqué sa volonté de protéger le consommateur en établissant des exigences de qualité portant sur les installations de dispositifs d’autoconsommation. Ce contrôle s’exercera par le biais du CONSUEL (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) qui accordera une attestation de qualité. La mesure a pour but de freiner l’éco-délinquance et faire régner un climat de confiance sur le marché du solaire.

 

De nouvelles possibilités pour l’autoconsommation collective

Plan solaire building en hauteur énergie verte
L’autoconsommation collective fait partie de l’avenir du solaire.
Auparavant, échanger son électricité dans de le cadre de l’autoconsommation collective réclamait d’être connecté au même transformateur Enedis. Cette contrainte ne sera bientôt plus d’actualité puisqu’il suffira de se trouver dans un rayon de 1 km au sein du rassemblement d’autoconsommation collective (comptant consommateurs et producteurs d’électricité). 

 

Cette mesure permettra de faciliter l’émergence d’éco-quartiers, à l’exemple de Lyon Confluence, et d’optimiser le niveau d’autoconsommation au sein d’une communauté en rassemblant des bâtiments qui consomment à des moments différents.

Les mesures du plan solaire 2020 qui ne concernent pas les particuliers

 

  • Création d’un label « Ville solaire » et « Département solaire » : 100 villes et collectivités territoriales vont être sélectionnées sur leurs projets pour devenir des leaders du solaire en France. Les collectivités qui s’engageront le plus dans le déploiement de l’énergie solaire (surface minimale de solaire par habitant, « cadastre solaire » pour cartographier le potentiel solaire de la région, bâtiments communaux équipés d’installations photovoltaïques…) seront récompensées par un label.
  • Autorisation d’installer des tuiles solaires et des vitres photovoltaïques sur les monuments historiques : le but est d’intégrer les énergies renouvelables dans notre paysage patrimonial sans le dénaturer, toujours dans l’optique de participer au développement des énergies vertes sur notre territoire.
  • La simplification des démarches administratives pour les projets d’envergure : les règles d’urbanisme s’adapteront aux ambitions du gouvernement dans le cadre de son plan solaire 2020 « Place au soleil » pour encourager le développement de gros projets photovoltaïques (pour les ombrières de parking, les serres agricoles…). Les délais de réponses des services administratifs seront raccourcis en harmonisant notamment les critères d’analyse des dossiers. 
  • Encourager les agriculteurs à investir dans le solaire : le plan solaire souhaite mobiliser les détenteurs de grands espaces fonciers « artificiellement » inutilisés pour qu’ils adoptent le solaire. Cela concerne donc les agriculteurs : il y aura une augmentation de 30 % des appels d’offre pour l’agrivoltaïsme (l’association d’une production d’énergie à l’origine photovoltaïque et une production agricole sur une même surface). Une augmentation également de 50% du volume de l’appel d’offres de photovoltaïque sur les toitures où les toits agricoles.

Mise à jour : les nouveautés du plan solaire en 2022 

    Ci-dessous, un historique des changements depuis la mise en place de ce plan solaire en 2018.

    2018, 2019, 2020

    Place au Soleil

    Plan solaire 2020

    • Faciliter les travaux de rénovation grâce au programme MaPrimeRénov (travaux de chauffage solaire priorisés, montant qui varie en fonction des revenus, obligation d’être prioritaire depuis plus de 2 ans et enfin un installateur RGE doit être sollicité).
    • Eligibilité aux CEE qui est une aide additionnelle cumulable avec MaPrimeRénov

      1 Jan 2021

      CITE remplacé par MaPrimeRénov

      MaPrimeRénov remplace le CITE et l'ANAH

      Mise à jour 2021

      L’objectif des 23% des parts des énergies renouvelables dans la consommation finale brute n’a pas été atteint. N’oublions également pas que l’objectif pour 2030 est de porter ce chiffre à 32%.

      Ré élévation du seuil d’appel d’offres de 100 à 500 kWc pour les professionnels.

      1 Jan 2022

      MaPrimeRénov Sérénité remplace l’ANAH

      Plan solaire nouveautés 2022 MaPrimeRénov Sérénité

      Mise à jour 2022 

      • Modifications sur l’éco-PTZ :
        • Bouquet travaux : éligibilité n’est plus limitée à au moins 2 types de travaux
        • Isolation des planchers bas ajoutée
        • Emprunt sur 15 ans maximum auprès de la banque, qui doit signer une convention avec l’État
        • Cumul d’un deuxième écoprêt
      • Tarifs de revente totale au 2ᵉ trimestre 2022
      La puissance € / kWh
      ≤ 3 kWc 0,1789 €
      ≤ 9 kWc 0,1521 €
      ≤ 36 kWc 0,1089 €
      ≤ 100 kWc 0,0947 €

       

      Ma PrimeRénov Sérénité : remplace en 2022 Habiter mieux de l’Anah

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