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(Last Updated On: 24 avril 2020)

Panneaux solaires : subventions, aides & fiscalité 2020

Panneaux solaires : subventions, aides & fiscalité 2020

 

Dans le cadre d’une politique d’incitation aux travaux d’économies d’énergie, l’Etat a mis en place un ensemble de dispositifs pour encourager l’adoption de l’autoconsommation. Aides, subventions, primes, crédits d’impôt, fiscalité… voici le guide panoramique de vos droits pour le photovoltaïque 2020.
 

La prime à l’autoconsommation solaire  

L’autoconsommation d’électricité est une pratique reconnue dans la législation française depuis 2016. La publication de l’arrêté tarifaire en Avril 2017 a fait de l’autoconsommation solaire avec revente du surplus un investissement subventionné

Désormais les panneaux solaires peuvent jouir d’un cadre avantageux : 

 

  • Votre production en surplus (la production que nous ne consommez pas directement sur place et qui est donc réinjectée sur le réseau) est achetée à prix de 0,10€ le kWh garanti durant 20 ans
  •  Vous bénéficiez d’une prime à l’investissement en fonction de la puissance de votre installation qui vous sera attribué, cette subvention vous étant versée en 5 ans :

Puissance comprise entre 3 et 9 kWc

290 €/kWc
  • DE PRIME

Puissance comprise entre 9 et 36 kWc

180 €/kWc
  • DE PRIME

Puissance comprise entre 36 et 100 kWc

90 €/kWc
  • DE PRIME
Ainsi, pour une installation d’une puissance de 3 kWc vous toucherez 1170 € de prime, soit 234 €/an pendant 5 ans.

 

Pour bénéficier de la prime, il faut donc opter pour une installation solaire destinée à faire de vous un autoconsommateur (auquel cas seul votre surplus de production est revendu à EDF). Votre système doit être installé par un installateur qualifié RGE.

 

La TVA avantageuse de vos panneaux solaires en 2020

 

La TVA à 10 % sur les panneaux photovoltaïques est l’un des nombreux atouts du solaire ! En moyenne, il s’agit d’une économie de 10 % sur la facture finale. Pour bénéficier de ce taux de TVA, votre habitation doit avoir plus de 2 ans. Si elle est plus récente, la TVA sera de 20%.

 

Sachez néanmoins que la TVA à 10 % dépend de la taille de l’installation envisagée :
Une installation de 3 kWc correspond environ à 10 panneaux photovoltaïques. Selon votre potentiel solaire, il sera par conséquent parfois préférable de ne pas dépasser ce palier, sans quoi la TVA repasse à 20 %.

 

Fiscalité de l’énergie solaire & impôts pour le photovoltaïque

 

Fiscalité 2020 des installations solaires jusqu’à 3 kWc

 

Bonne nouvelle ! Les revenus issus de la vente d’électricité produite par vos panneaux solaires sont exonérés d’impôts en 2020 au titre de l’impôt sur le revenu. Cela vaut à la fois pour la vente totale de votre électricité à EDF et pour la vente automatique du surplus de production sur le modèle de l’autoconsommation.

Considérez-vous également comme exonéré de la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS), de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et des prélèvements sociaux.

Trois conditions à cette exonération :

    • l’installation doit être détenue par un particulier ;
    • la puissance de votre installation solaire doit être inférieure ou égale à 3 kWc ;
    • l’installation doit être raccordée au réseau public ;

Les revenus issus de la vente d'électricité sont exonérés d'impôts pour les installations solaires jusqu'à 3 kWc.

Fiscalité 2019 des installations solaires supérieures à 3 kWc 

 
  • Vous pouvez profiter d’un abattement fiscal de 71 % ou 305 € (on applique le montant le plus important) sur l’ensemble de votre production électrique vendue. 
Les revenus perçus de la vente d’électricité d’une installation supérieure à une puissance de 3 kWc doivent être déclarés pour les particuliers. Jusqu’à un certain chiffre d’affaires (80 000 € en 2009), vous bénéficierez du régime des micro-entreprises. 
 
Vos revenus sont alors considérés comme « non professionnels accessoires » et doivent être déclarés sur le document 2042 C, chapitre 5, dévolu aux revenus industriels et commerciaux non professionnels, régime micro-entreprise. 
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Abattement fiscal de 71 % ou 305 € pour les installations solaires supérieures à 3 kWc

 

Quel crédit d’impôt pour mon installation solaire ?

Il existait autrefois un crédit d’impôt développement durable pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Cette aide n’est plus d’actualité depuis 2014. Pourquoi ? Le gouvernement considère la possibilité de revendre son surplus de production à EDF comme un avantage suffisamment séduisant en soi ! 

     

    Les aides de l’ANAH  

    L’agence nationale pour l’habitat (ANAH) verse des subventions afin d’aider à financer votre projet et ainsi favoriser les travaux d’économies d’énergie, la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales. 

    Le montant de l’aide varie en fonction de plusieurs facteurs :

    • vos revenus
    • le coût de l’installation
    • l’impact écologique qui en découle

    Autoconsommation ou revente totale de son électricité ?

     

    Il faut faire la distinction entre les installations en surimposé pour autoconsommer et les installations intégrées au bâti destinées à la revente totale de sa production électrique. Pour encourager l’autoconsommation, l’Etat a établi un tarif d’achat fixe sur le surplus de production qui en est issu.

     

    Autoconsommation (installation en surimposé) :

     – inférieure ou égale à 9 kWc, le surplus d’autoproduction est rémunéré 10 centimes d’euros / kWh.

    – inférieure ou égale à 100 kWc, le surplus d’autoproduction est rémunéré 6 centimes d’euros / kWh.

    Installation de panneaux solaires en surimposition par Libow

    Installation de panneaux solaires en surimposition.

    Source : Libow copyright

    Revente totale de son électricité (installation intégrée au bâti) :

    Pour la revente totale de la production, il n’y a pas de prime à l’investissement et les tarifs sont constamment revus à la baisse. Néanmoins les tarifs d’achat restent plus élevés que pour l’autoconsommation.
    Tarifs de revente totale de sa production électrique : 
    Integration au bâti (IAB)
    Puissance ≤ 3 kWc
    Entre 3 kWc et 9 kWc
    18,53 €/kWh
    15,75 €/kWh
    Intégration simplifiée au bâti (ISB)
    Puissance ≤ 3 kWc
    Entre 3 kWc et 9 kWc
    18,53€/kWh
    15,75€/kWh
    Ces tarifs de vente sont valables pour le du 1 Avril 2020 au 30 Juin 2020. 
    Panneaux solaires intégrés au bâti.

    Installation solaire intégrée au bâti.