Panneaux solaires : subventions, aides et fiscalité 2023

Panneaux solaires : subventions, aides et fiscalité 2023

 

À quelles aides puis-je prétendre en 2023 pour mes panneaux solaires ?
Dans le cadre d’une politique d’incitation aux travaux d’économies d’énergie, l’État a mis en place un ensemble de dispositifs pour encourager l’adoption de l’autoconsommation. Aides, subventions, primes, crédits d’impôt, fiscalité… voici le guide panoramique de vos droits pour le photovoltaïque 2023.

La prime à l’autoconsommation solaire au T1 2023

L’autoconsommation d’électricité est une pratique reconnue dans la législation française depuis 2016. La publication de l’arrêté tarifaire en Avril 2017 a fait de l’autoconsommation solaire avec revente du surplus un investissement subventionné !

Désormais, les panneaux solaires peuvent jouir d’un cadre avantageux :

 

  • Votre production en surplus (la production que vous ne consommez pas directement sur place et qui est donc réinjectée sur le réseau) est achetée à prix de 0,13€ le kWh garanti durant 20 ans !
  •  Vous bénéficiez d’une prime à l’investissement en fonction de la puissance de votre installation qui vous sera attribuée, cette subvention vous étant versée en 5 ans :

Puissance inférieure ou égale à 3 kWc

500 €/kWc

  • DE PRIME

Puissance comprise entre 3 et 9 kWc

370 €/kWc

  • DE PRIME

Puissance comprise entre 9 et 36 kWc

210 €/kWc

  • DE PRIME

Puissance comprise entre 36 et 100 kWc

110.0 €/kWc
  • DE PRIME
Ainsi, pour une installation d’une puissance de 3 kWc, vous toucherez 1500 € de prime, le tout versé en une seule fois un an après le raccordement.

 

Pour bénéficier de la prime, il faut donc opter pour une installation solaire destinée à faire de vous un autoconsommateur (auquel cas seul votre surplus de production est revendu à EDF). Votre système doit être installé par un installateur qualifié RGE.

 

La TVA avantageuse de vos panneaux solaires en 2023

 

La TVA à 10 % sur les panneaux photovoltaïques est l’un des nombreux atouts du solaire ! En moyenne, il s’agit d’une économie de 10 % sur la facture finale. Pour bénéficier de ce taux de TVA, votre habitation doit avoir plus de 2 ans. Si elle est plus récente, la TVA sera de 20%.

 

Sachez néanmoins que la TVA à 10 % dépend de la taille de l’installation envisagée :

Installation ≤ à 3 kWc

TVA à 10 %
  • Le solaire simple par Libow
Une installation de 3 kWc correspond environ à 10 panneaux photovoltaïques. Selon votre potentiel solaire, il sera par conséquent parfois préférable de ne pas dépasser ce palier, sans quoi la TVA repasse à 20 %.

 

Fiscalité de l’énergie solaire et impôts pour le photovoltaïque

 

Fiscalité 2023 des installations solaires jusqu’à 3 kWc

 

Bonne nouvelle ! Les revenus issus de la vente d’électricité produite par vos panneaux solaires sont exonérés d’impôts en 2023 au titre de l’impôt sur le revenu. Cela vaut à la fois pour la vente totale de votre électricité à EDF et pour la vente automatique du surplus de production sur le modèle de l’autoconsommation.

Considérez-vous également comme exonéré de la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS), de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et des prélèvements sociaux.

Trois conditions à cette exonération :

  • l’installation doit être détenue par un particulier ;
  • la puissance de votre installation solaire doit être inférieure ou égale à 3 kWc ;
  • l’installation doit être raccordée au réseau public en deux points ou plus ;

Les revenus issus de la vente d'électricité sont exonérés d'impôts pour les installations solaires jusqu'à 3 kWc.

Fiscalité 2023 des installations solaires supérieures à 3 kWc

 

  • Vous pouvez profiter d’un abattement fiscal de 71 % ou 305 € (on applique le montant le plus important) sur l’ensemble de votre production électrique vendue. 

Les revenus perçus de la vente d’électricité d’une installation supérieure à une puissance de 3 kWc doivent être déclarés pour les particuliers. Jusqu’à un certain chiffre d’affaires (80 000 € en 2009), vous bénéficierez du régime des micro-entreprises. 

 

Vos revenus sont alors considérés comme « non professionnels accessoires » et doivent être déclarés sur le document 2042 C, chapitre 5, dévolu aux revenus industriels et commerciaux non professionnels, régime micro-entreprise. 
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Abattement fiscal de 71 % ou 305 € pour les installations solaires supérieures à 3 kWc

 

Quel crédit d’impôt pour mon aide à l’installation de panneaux solaires en 2023 ?

Il existait autrefois un crédit d’impôt développement durable pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Cette aide n’est plus d’actualité depuis 2014. Pourquoi ? Le gouvernement considère la possibilité de revendre son surplus de production à EDF comme un avantage suffisamment séduisant en soi ! 

     

    ,,MaPrimeRénov Sérénité : anciennement les aides de l’ANAH

    MaPrimeRénov Sérénité verse des subventions afin d’aider à financer votre projet et ainsi favoriser les travaux d’économies d’énergie, la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales. 

    Le montant de l’aide varie en fonction de plusieurs facteurs :

    • vos revenus
    • le coût de l’installation
    • l’impact écologique qui en découle

    Autoconsommation ou revente totale de son électricité ?

     

    Il faut faire la distinction entre les installations en surimposé pour autoconsommer et les installations intégrées au bâti destinées à la revente totale de sa production électrique. Pour encourager l’autoconsommation, l’Etat a établi un tarif d’achat fixe sur le surplus de production qui en est issu.

     

    Autoconsommation (installation en surimposé) :

     – inférieure ou égale à 9 kWc, le surplus d’autoproduction est rémunéré 13,13 centimes d’euros / kWh.

    – inférieure ou égale à 100 kWc, le surplus d’autoproduction est rémunéré 7,86 centimes d’euros / kWh.

    installation-solaire-de-6-panneaux-solaires--autonomie-partielle-18kWc

    Installation de panneaux solaires en surimposition.
    Source : Libow copyright

    Revente totale de son électricité (installation intégrée au bâti) :

    Pour la revente totale de la production, il n’y a pas de prime à l’investissement qui a été révoquée en septembre 2018 et les tarifs sont constamment revus à la baisse. Néanmoins les tarifs d’achat restent plus élevés que pour l’autoconsommation.
    0Tarifs de revente totale de sa production électrique : 
    Puissance
    Tarif d’achat
     ≤ 3 kWc
    3 à 9 kWc
    9 à 36 kWc
    36 à 100 kWc
    0,2349€/kWh
    0,1996 €/kWh
    0,1430 €/kWh
    0,1243 €/kWh
    Ces tarifs de vente sont valables du 1erFévrier 2023 au 30 Avril 2023. 

    Le CRE (Commission de Régulation de vente de l’électricité photovoltaïque) nous permet de connaître les chiffres du trimestre.

    Panneaux solaires intégrés au bâti

    Installation solaire intégrée au bâti.

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