Déclaration de panneaux solaires : Le rôle d’Enedis expliqué

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires et vous vous demandez quel rôle joue ENEDIS dans ce processus ? Vous êtes au bon endroit.

Comprendre les différentes phases et acteurs de votre projet solaire peut parfois sembler complexe. Cet article a pour but de démystifier le rôle d’ENEDIS et de vous guider à travers les démarches administratives nécessaires pour déclarer vos panneaux solaires.

ENEDIS est le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité en France. Sa mission principale est d’assurer la distribution de l’électricité jusqu’à chez vous. Mais quel est son rôle précis lorsqu’il s’agit de panneaux solaires ?

Le gestionnaire intervient principalement pour raccorder votre installation photovoltaïque au réseau électrique. Une fois vos panneaux solaires installés par un professionnel, il vérifie et met en service votre installation. Ça garantit que l’énergie que vous produisez peut-être utilisée en toute sécurité chez vous ou injectée dans le réseau.

Le gestionnaire ne s’occupe pas de l’installation de vos panneaux solaires – cette tâche est réalisée par des installateurs spécialisés et certifiés, comme Libow. De plus, ENEDIS n’est pas responsable de la maintenance de vos panneaux solaires ni de la gestion des démarches administratives initiales. Ces aspects relèvent de la responsabilité du propriétaire ou de l’installateur.

La première étape de votre projet solaire consiste à réaliser une étude de faisabilité. Cette étude, souvent effectuée par votre installateur, permet de déterminer si votre toit est adapté à l’installation de panneaux solaires et quelle quantité d’énergie vous pouvez espérer produire. Chez Libow, nos experts vous accompagnent dans cette démarche pour vous offrir une solution adaptée à votre consommation.

Le choix de l’installateur est crucial. Assurez-vous de choisir un professionnel certifié RGE qui possède l’expertise nécessaire pour installer vos panneaux solaires dans le respect des normes de sécurité et de performance. Un bon installateur vous guidera également dans les démarches administratives et techniques.

Une fois l’étude de faisabilité réalisée et l’installateur choisi, il est temps de s’occuper des démarches administratives.

Selon la taille de votre installation et les réglementations locales, vous devrez peut-être demander l’obtention d’un permis de construire (dans le cas où la maison ou la structure qui accueillera les panneaux n’est pas encore construite, il faudra nécessairement ajouter l’installation solaire à la demande de permis de construire).

Pour les installations de petite taille, une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie suffit souvent.

Voici un tableau récapitulatif des critères de déclaration pour l’installation de panneaux solaires, en fonction de la hauteur et de la puissance de l’installation :

Type d’installation	Puissance	Hauteur	Déclaration nécessaire
Sur bâtiment	N/A*	N/A*	Déclaration préalable de travaux (R.421-17 CU)
Au sol	< 3 kWc	> 1,80 m	Déclaration préalable (R.421-9 CU)
Au sol	3 kWc – 1 MWc	N/A*	Déclaration préalable
Au sol	> 1 MWc	N/A*	Permis de construire

• Déclaration préalable de travaux : Nécessaire pour toute installation modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment existant.
• Hauteur > 1,80 m : Critère spécifique pour les installations au sol de moins de 3 kWc.
• Permis de construire : Requis pour les installations au sol de plus de 1 MWc.

Ces critères permettent de déterminer les démarches administratives à suivre en fonction des caractéristiques de votre installation solaire.

Alors oui, la partie « déclarations » peut sembler fastidieuse, mais elle est essentielle pour garantir la conformité de votre installation. Votre installateur peut vous aider à préparer les documents nécessaires et à les soumettre aux autorités compétentes (c’est ce que nous faisons chez Libow !).

En résumé :

1. Toute installation de panneaux photovoltaïques, qu’elle soit sur le toit ou au sol, nécessite une déclaration ENEDIS pour être raccordée au réseau électrique.
2. Pour pouvoir revendre le surplus d’électricité, votre installation doit être raccordée au réseau public, située sur un bâtiment, une ombrière ou un hangar. Et à condition de respecter les démarches administratives nécessaires pour le raccordement.
3. Pour pouvoir bénéficier de la prime à l’autoconsommation, l’installation doit être située sur une toiture ou sur une structure support, et être déclarée et raccordée au réseau.
4. Les critères de hauteur et de puissance mentionnés précédemment concernent uniquement les obligations en matière d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire), mais n’exemptent pas de la déclaration nécessaire pour le raccordement au réseau.

En suivant ces indications, vous vous assurez que votre projet solaire est sur la bonne voie, respectant les réglementations en vigueur et optimisé pour une performance maximale. Vous êtes maintenant prêt à passer à l’étape suivante : le raccordement au réseau par ENEDIS.

Une fois que vos panneaux solaires sont installés, il est temps de les raccorder au réseau ENEDIS ! La première échéance consiste à constituer un dossier de demande de raccordement. Ce dossier inclut des informations sur votre installation, comme sa puissance et son emplacement, ainsi que des documents techniques fournis par votre installateur.

La déclaration ENEDIS est cruciale pour que votre installation soit reconnue et puisse fonctionner correctement avec le réseau. Vous devrez leur soumettre votre demande pour qu’ils évaluent votre dossier et qu’ils puissent planifier une visite technique si nécessaire. Les délais et les coûts associés au raccordement peuvent varier, mais votre installateur et ENEDIS vous fourniront toutes les informations nécessaires pour une transition en douceur.

Après avoir soumis votre demande de raccordement, vous devrez contacter le Consuel qui planifiera dans la plupart des cas une visite technique. Cette visite permet de vérifier que votre installation respecte toutes les normes de sécurité et de performance.

Ensuite une fois le Consuel obtenu, ENEDIS procèdera aux travaux de raccordement avec l’installation d’un compteur Linky si vous n’en n’aviez pas déjà un. Une fois ces travaux terminés, ENEDIS mettra votre installation en service (généralement le même jour que la pose du compteur), vous permettant ainsi de commencer à produire et à consommer votre propre énergie solaire.

L’installation de panneaux solaires demande un investissement, mais plusieurs aides financières et subventions sont disponibles pour vous aider à alléger les coûts. Les principales aides proviennent de l’État, telles que la prime à l’autoconsommation, qui est versée 1 an après la mise en service de l’installation photovoltaïque. Plus précisément, depuis l’Arrêté du 8 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021, pour les demandes de raccordement faites à partir du 1er novembre 2022 :

1. Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 9 kWc :
   • La prime est versée en une seule fois, un an après la mise en service
2. Pour les installations de puissance supérieure à 9 kWc :
   • 80% de la prime est versée la première année (un an après la mise en service)
   • Puis 5% par an pendant les 5 années suivantes

La prime est perçue en même temps que les revenus générés par la vente du surplus d’électricité, après avoir effectué la demande de facture en ligne. Elle apparaît sur la facture EDF OA (Obligation d’Achat).

Vous pouvez également bénéficier d’une TVA réduite pour les installations inférieures à 3 kWc, et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), remplacé par MaPrimeRénov’ depuis le 1er janvier 2021, mais il reste applicable pour les dépenses engagées avant cette date, sous certaines conditions (uniquement pour des panneaux hybrides et thermiques).

En plus des aides nationales, certaines collectivités locales et régionales proposent des subventions supplémentaires. N’hésitez pas à consulter les dispositifs disponibles dans votre région pour maximiser vos aides financières !

Ces aides financières et subventions ne sont pas gérées par ENEDIS. Le gestionnaire se concentre uniquement sur le raccordement de votre installation au réseau électrique et n’intervient pas dans le financement de votre projet solaire. Pour obtenir des informations détaillées et précises sur les aides disponibles, vous pouvez vous tourner vers des organismes spécialisés ou consulter les sites gouvernementaux dédiés aux énergies renouvelables.

En comprenant bien le rôle d’ENEDIS et les différentes aides financières à votre disposition, vous pouvez optimiser votre investissement dans les panneaux solaires et bénéficier pleinement des avantages de l’autoconsommation solaire. N’hésitez pas à nous demander conseil, nous pouvons vous guider dans les démarches pour obtenir ces aides !

Une fois vos panneaux photovoltaïques installés et raccordés au réseau ENEDIS, il est essentiel de penser à leur maintenance pour garantir leur performance sur le long terme.

La maintenance régulière de l’installation relève de la responsabilité du propriétaire. Elle inclut le nettoyage des panneaux pour éviter l’accumulation de saletés et la vérification des équipements (micro-onduleurs, injection sur le réseau, monitoring…) pour s’assurer qu’ils fonctionnent correctement.

Votre installateur joue également un rôle clé dans la maintenance de votre installation. De nombreux installateurs, comme Libow, proposent des contrats de maintenance qui incluent des inspections régulières et des interventions en cas de problème. Ces services peuvent prolonger la durée de vie de vos panneaux solaires et assurer une production optimale d’énergie ainsi qu’une rentabilité maximisée.

Comme vous avez pu le lire, déclarer votre installation est quasi-systématique. Réussir votre projet photovoltaïque nécessite aussi de bien comprendre le rôle de chaque acteur, notamment celui d’Enedis. Nous avons vu que la déclaration ENEDIS était une étape cruciale pour raccorder votre installation au réseau et qu’il est important de préparer soigneusement votre demande avec tous les documents nécessaires.

En choisissant un installateur certifié comme Libow, vous bénéficiez d’un accompagnement complet, de l’étude de faisabilité à la mise en service, en passant par les démarches administratives. N’oubliez pas que, bien que la déclaration ENEDIS soit essentielle, la maintenance et le suivi de votre installation restent sous votre responsabilité ou celle de votre installateur.

Pour rappel, voici les étapes clés :

1. Réalisez une étude de faisabilité et choisissez un installateur certifié.
2. Préparez et soumettez les demandes de permis et les déclarations préalables en fonction de votre installation.
3. Complétez votre demande de raccordement, obtenez le Consuel et soumettez la déclaration ENEDIS avec les documents requis.
4. Assurez la maintenance régulière de vos panneaux pour une performance et une rentabilité optimale.

Chaque cas est unique, et il est essentiel de bien comprendre les démarches propres à votre situation pour déclarer votre installation correctement. Pour toute question ou besoin d’accompagnement, Libow est là pour vous aider à chaque étape de votre projet solaire.

Nous espérons que cet article vous a éclairé sur les démarches à suivre. Dans le cas où vous auriez des doutes, n’hésitez pas à nous contacter pour toute demande ou pour démarrer votre projet solaire dans l’Aude, l’Hérault ou le Gard !