Fin de la TVA à 10 % pour les panneaux photovoltaïques

C’est officiel : le taux de TVA à 10% sur les petites installations solaires (≤ 3 kWc), c’est de l’histoire ancienne… ou presque. Depuis le 1er octobre 2025, cette niche fiscale a été supprimée pour s’aligner sur le droit européen.

Cette décision fait suite à la nécessité d’aligner la législation française sur la directive européenne de 2022, qui restreint strictement les taux réduits de TVA applicables à l’énergie et au logement.

Cependant, pas de panique si vous avez un projet en cours : une période de transition a été négociée par la filière pour ne pas pénaliser les dossiers signés avant cette date.

Jusqu’à présent, la France permettait une TVA à 10% sur les panneaux solaires installés chez les particuliers pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc, généralement dédiées à l’autoconsommation.

Au-delà de 3 kWc, le taux normal de 20% s’appliquait, ce qui complexifiait le cadre fiscal et pouvait décourager les projets plus ambitieux.

Initialement conçu pour encourager la transition énergétique, ce régime particulier de TVA à 10% entrait en contradiction avec la directive européenne évoquée plus haut.

En effet, Bruxelles distingue les travaux liés au logement (construction, rénovation, etc.) de ceux liés au solaire (fourniture et pose de panneaux). En rattachant le photovoltaïque résidentiel à la catégorie « logement » pour lui octroyer un taux réduit, la France dérogeait donc aux règles communes.

Pour se conformer au droit européen, l’administration fiscale française (DGFiP) a donc décidé de supprimer le taux intermédiaire de 10%.

Le rescrit fiscal de 2007 qui permettait cette exception a été abrogé, et la TVA sur le petit photovoltaïque résidentiel est remise à plat. Cette harmonisation élimine une ambiguïté réglementaire vieille de plusieurs années.

La bonne nouvelle, c’est que la fin du 10% ne signifie pas un passage pur et simple au taux plein pour tout le monde. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, un nouveau taux de TVA réduit de 5,5% s’applique aux installations solaires photovoltaïques chez les particuliers, sous réserve de remplir certains critères techniques et environnementaux.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’application de la TVA à 5,5% juste ici !

Le taux de 5,5 %, déjà effectif pour les travaux de rénovation énergétique, devient désormais le nouveau taux réduit de référence pour l’installation de panneaux photovoltaïques résidentielle (avec le taux à 20% évidemment). Le taux de 10 % disparaît donc, mais l’État maintient tout de même une forme de soutien fiscal au solaire, pour continuer à encourager la transition énergétique des particuliers.

Concrètement, toutes les installations jusqu’à 9 kWc peuvent prétendre à la TVA 5,5% à condition de respecter les critères définis par arrêté.

Parmi ces critères figurent notamment :

1. une faible empreinte carbone des modules (moins de 530 kg CO₂ par kWc),
2. une teneur réduite en métaux précieux ou lourds dans les panneaux (argent < 14 mg/W, plomb < 0,1%, cadmium < 0,01%)
3. Un système de pilotage (OBLIGATOIRE) appelé EMS (Energy Management System) pilotant vos équipements (chauffage, ballon d’eau chaude, borne de recharge) pour maximiser l’autoconsommation.

Le conseil Libow : Un simple kit solaire ou une installation standard sans pilotage intelligent basculera automatiquement à 20% de TVA. Soyez vigilants sur le matériel proposé !

En d’autres termes, seules les installations utilisant des équipements plus durables et performants sur le plan environnemental bénéficieront du taux hyper-réduit. Pour toutes les autres configurations (panneaux ne répondant pas à ces exigences ou installations de plus de 9 kWc), c’est le taux normal de 20% qui s’appliquera.

🚩 Attention aux critères : Ces conditions d’éligibilité sont strictes, et beaucoup d’offres standards du marché n’y répondent pas encore. Assurez-vous que les panneaux solaires proposés par votre installateur disposent des certifications ou preuves nécessaires afin de bénéficier de la TVA à 5,5%. En cas de doute, n’hésitez pas à demander une attestation ou à consulter un professionnel qualifié pour vérifier la conformité des équipements choisis.

Suite aux demandes des syndicats (Enerplan, SER, FNES), l’administration fiscale a validé un délai transitoire indispensable.

Ce que ça signifie pour vous : Si vous signez votre devis ET versez un acompte avant le 31 décembre 2025, vous « verrouillez » le taux de TVA à 10% (pour les installations < 3kWc), même si l’installation se termine début 2026.

Le conseil Libow : Ne tardez pas. À partir du 1er janvier 2026, cette tolérance disparaît définitivement. Tout acompte versé après cette date basculera automatiquement dans le nouveau régime (5,5% si éligible aux critères stricts, ou 20% sinon).

Cette réforme de la TVA a plusieurs conséquences positives pour les particuliers souhaitant installer des panneaux photovoltaïques chez eux.

D’abord, elle simplifie grandement les démarches : fini le casse-tête du seuil de 3 kWc avec un taux intermédiaire. Désormais, la règle est plus lisible : toute installation résidentielle jusqu’à 9 kWc peut bénéficier du taux réduit (sous conditions), ce qui couvre la majorité des besoins des foyers.

Chez Libow, on considère cette simplification comme une évolution très positive, car elle met fin à une situation confuse et aligne la France sur un cadre plus cohérent.

Ensuite, le passage à 5,5% constitue une baisse de TVA pour bon nombre de projets solaires. Pour les petites installations (≤3 kWc) qui étaient taxées à 10%, cela représente un coût légèrement réduit (4,5 points de TVA en moins). Mais surtout, les installations plus puissantes entre 3 et 9 kWc vont bénéficier d’une baisse significative de la TVA (de 20% à 5,5%), rendant ces projets bien plus abordables grâce à l’arrêté.

Puissance de l’installation	Valeur Matériel (HT)*	Ancien Prix TTC (TVA 20%)	Nouveau Prix TTC (TVA 5,5%)	Économie Réalisée
6 kWc	9 000 €	10 800 €	9 495 €	– 1 305 €
9 kWc	12 000 €	14 400 €	12 660 €	– 1 740 €

Ce tableau montre bien que le « gros gagnant » de la réforme, c’est le segment 3 à 9 kWc.

• Avant : on se limitait généralement à 3 kWc pour garder la TVA à 10%.
• Maintenant : on peut installer 6 ou 9 kWc (pour charger une voiture électrique par exemple) grâce à une fiscalité plus douce.

Cet allègement financier vise clairement à encourager les foyers à opter pour des systèmes solaires plus ambitieux, améliorant leur autonomie énergétique et maximisant l’autoconsommation.

Enfin, l’unification du taux réduit jusqu’à 9 kWc devrait stimuler le marché photovoltaïque résidentiel.

Beaucoup de particuliers hésitaient à dépasser 3 kWc par crainte de voir la TVA bondir à 20%. Maintenant, ils pourront dimensionner leur installation au plus près de leurs besoins réels sans subir de « pénalité » fiscale sur la puissance supplémentaire.

Ça profitera non seulement aux ménages (meilleure couverture de leur consommation électrique, possibilité d’ajouter une borne de recharge pour véhicule électrique, etc.), mais aussi à la filière solaire locale grâce à une augmentation des volumes installés.

Si vous vous interrogez sur les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5% ou les démarches à effectuer, n’hésitez pas à consulter notre article dédié : TVA réduite à 5,5% sur les panneaux photovoltaïques – vos questions, nos réponses.

Vous y trouverez une review complète sur la TVA réduite pour l’installation de panneaux photovoltaïques, pour comprendre les principes généraux. Avec la disparition du 10%, le taux de 5,5% devient plus que jamais la référence pour favoriser la transition énergétique dans les logements.

La fin de la TVA à 10% sur le photovoltaïque résidentiel s’inscrit donc dans une logique d’harmonisation et de simplification fiscale. Bien qu’elle marque la disparition d’un avantage historique, elle est compensée par l’instauration d’un taux super-réduit de 5,5% pour les installations écologiques et performantes.

Chez Libow, nous saluons cette évolution qui va dans le sens d’une plus grande simplicité pour les particuliers et d’un coup de pouce financier bienvenu à la filière solaire. Il convient désormais aux installateurs et aux clients de s’adapter à ces nouvelles règles, en veillant à choisir des équipements conformes pour tirer le meilleur parti de cette TVA allégée. L’énergie solaire n’en sera que plus accessible et attractive pour tous !