Comment éviter une arnaque au photovoltaïque ?

Les arnaques aux panneaux photovoltaïques font de nombreuses victimes chaque année.
Écologiques et rentables, les panneaux solaires ont connu ces dernières années une ascension fulgurante de popularité auprès des consommateurs désirant réduire leur facture électrique.

Ce marché porteur des énergies renouvelables est aujourd’hui plus sollicité que jamais par l’économie française, il n’est pas alors étonnant de voir émerger des sociétés aux pratiques et intérêts douteux.

Vous envisagez l’installation de panneaux solaires sur vos toits ? Vos voisins ont fait l’objet d’une arnaque au photovoltaïque ? Vous avez été démarché durant une foire de présentation ? Vous avez choisi votre installateur, mais n’êtes pas rassurés ? Nous vous disons tout.

Les arnaques au photovoltaïque les plus courantes

1. Offre à 1 euro, installation gratuite : les fausses aides de l’État

Malgré l’intervention engagée du gouvernement pour rendre le photovoltaïque plus accessible pour les particuliers, une installation solaire n’est jamais gratuite.

Si on vous propose votre installation de panneaux photovoltaïque quasi gratuite ou pour un prétendu prix symbolique de 1 € sous prétexte que les subventions de l’État viendront couvrir la totalité des couts, coupez court à la discussion et passez votre chemin. Ce type de discours commercial ou ces annonces promettant un financement total par l’État ne sont ni plus ni moins que des arnaques visant les moins informés.

Ci-dessous une liste des aides auxquels vous pouvez prétendre si vous choisissez l’autoconsommation avec revente de surplus :

• Prime à l’autoconsommation
• Revenus sur vente de surplus
• Taux de TVA réduit
• Aides des collectivités locales spécifiques
• Anah

2. Le crédit d’impôt pour le photovoltaïque

Le CITE qui prévoyez la participation de l’État sur 10% du prix de l’installation de panneaux photovoltaïques n’est plus à l’ordre du jour depuis la loi des finances de 2014 et a été remplacé par MaprimeRénov.

3. Les faux tarifs de revente

Lorsque vous optez pour de l’autoconsommation avec revente de surplus pour l’installation de panneaux solaires sur vos toits, vous consommez votre production et redistribuez le reste sur le réseau pour un prix défini et révisé tous les trimestres par la commission de régulation de l’énergie.

Les tarifs au deuxième trimestre 2024 sont les suivants :

4. Les faux installateurs

Un grand nombre de démarcheurs se présentent comme étant partenaire EDF, ENR, ENGIE… si qui dans la grande majorité des cas est faux.

Au moindre doute, n’hésitez pas à :

• Vérifier si un installateur est partenaire chez EDF depuis leur site internet.
• Demander les qualifications (RGE, QualiSol, QualiPV) de la société et examiner le statut et la santé économique de l’entreprise via le site socitete.com.
• Lire les avis sur internet
• Demander le contact de clients déjà installés et quelques installations références

5. Les signatures sans consentement

Munir sa toiture de panneaux solaires représente un investissement  conséquent peut se compter en dizaines de milliers d’euros. Il faudra rester très vigilant dans tous les processus de négociations. Nous vous conseillons de ne jamais signer quoi que ce soit avant d’avoir toutes les informations et d’être sûr de votre achat.

En effet, quelques esprits peu scrupuleux sont capables de vous faire signer n’importe quoi sous prétexte de demande d’informations, établissement de dossier, bon de commande, bon pour une étude ou simple avis de passage.

Derrière cette signature déguisée se cache un devis pour un crédit à la consommation à taux gonflés. Dans tous les cas, restez extrêmement attentifs sur ce que vous signez et lisez les clauses du contrat s’il n’est pas de mentions de demande de prêt pour un crédit.

3. Les signatures en foire ou salon

Par ailleurs, tout aussi important, faîtes très attention lorsque vous signez lors d’un salon, car la loi n’émet aucune restriction sur le délai de rétraction, puisqu’il s’agit d’une vente sur place et seul les ventes à distance sont sujettes à un délai de rétraction de 14 jours selon la loi sur la consommation du 17 mars 2014.

Présentation de nouvelles tuiles solaires au salon de la transition énergétique 2021

Les arnaques au photovoltaïque déguisées

1. Un devis trop peu détaillé

Il faut rester alerte sur les devis qui vous seront proposés. En effet, une pratique peu courante, mais rapide pour les délinquants professionnels, consiste à vous faire signer un devis peu détaillé et présenté comme « sans engagement ». Cette signature jouera contre vous en cas de passage devant la justice et vous serez tenu d’y honorer s’il s’agit d’un bon de commande par exemple.

2. Le type de matériel proposé

Sous une configuration classique, une installation solaire de 3 kWc devrait valoir entre 7000 et 10 000 €. Pour pouvoir dimensionner correctement votre installation, c’est-à-dire estimer le matériel nécessaire à la production et consommation optimale de votre énergie solaire en fonction de votre localisation, votre toiture, votre orientation et vos habitudes de vie, il faut que le technicien s’investisse autant que vous dans cette recherche. Les commerciaux avides chercheront d’abord à vous vendre la plus grosse installation ou surestimer votre consommation. C’est pourquoi, il est judicieux de demander une étude approfondie qui vous permettra de vous rendre compte de votre consommation et vos besoins.

Par ailleurs, lorsque vous comparez les devis, posez-vous toujours la question de la qualité du matériel. Un devis très peu cher ne pourra vous être proposé qu’avec des panneaux solaires de qualité bien moindre que la norme du marché par exemple.

3. Le crédit à la consommation

Certaines sociétés font affaire avec des sociétés de crédit et perçoivent une commission sur chaque installation vendue. Ces crédits à taux extrêmement élevés, de l’ordre de 5 à 7% vous seront prélevés sur une dizaine d’années. L’argument principal sera le remboursement par la revente de surplus de ces mensualités, sauf que ce ne sera jamais le cas. Les mensualités pourront atteindre plus de 3000 € chaque année tandis que la revente de surplus, dans des conditions normales, ne dépassera pas les 10000 € annuelles.

Pour éviter de tomber dans ce piège, nous vous conseillons tout simplement de vous rapprocher de votre banquier et comparer les taux suggérés, qui sont en général de l’ordre de 2%.

4. Les fausses promesses (économies et autoconsommation totale)

Pour des raisons purement commerciales, certains installateurs n’hésiteront pas à vous faire miroiter et énonçant des taux d’autoconsommation, de production de vos panneaux solaires, ou d’économie sur facture irréaliste.

Pour récapituler et vous aider dans votre prise de décision, voici une liste des données réalistes auxquelles vous devez vous attendre dans le monde de l’autoconsommation solaire.

• • Prix d’une installation 3 kWc : entre 7000-10000 €
  • Taux d’autoconsommation normale : aux alentours de 30-35%
  • Autonomie totale (donc 100%) impossible sans système de stockage
  • Montant des aides dans le photovoltaïque à 10-15% du prix total au maximum
  • Un taux pour un crédit à la consommation avoisine les 2%

Cas 1 : Possibilité de rétraction avant 14 jours :

• Devis signé, mais installation non faîte

Si les panneaux solaires ne sont pas encore installés, vous avez le droit d’annuler la signature et ne pas permettre l’installation des panneaux solaires sur votre toiture. Ne signez jamais sur un salon, ou suite à un démarchage physique ou téléphonique, car dans ce cas, le délai n’existe pas.

• Devis signé avec installation faîte depuis moins de 14 jours

Si le matériel est installé chez vous depuis moins de 14 jours, vous avez le droit de vous retirer du contrat et annuler le devis selon la loi relative à la consommation du 17 mars 2014.

Cas 2 : Délai de rétractation de 14 jours dépassés

Devis signé et installation faîtes depuis plus de 14 jours

• Passer par la case justice.
  Contactez un avocat, vous avez beaucoup de chances d’obtenir gain de cause. N’oubliez pas de demander à votre assureur si les procédures peuvent être prises en charge.
• Les associations de consommateurs et professionnelles
  Des dizaines de milliers de victimes se réunissent au sein d’associations ou sur des plateformes pour faire part de leurs expériences, vous ne serez donc jamais seul dans ce combat pour la justice.
  Vous pouvez vous rapprocher des associations professionnelles telles que le Groupement Particulier d’Électricité Photovoltaïques (GPPEP) pour demander conseil auprès de précédentes victimes telles que vous.
  Vous pouvez également contacter l’association des victimes du photovoltaïque spécialisée dans la fraude aux panneaux solaires.

Nos conseils pour prévenir les arnaques au photovoltaïque : ce que vous devez savoir

• Bien lire le devis et ne jamais signer durant les premiers échanges, que ce soit par téléphone ou en personne.
• Connaître les chiffres. Bien s’informer et comparer (faux tarifs sur les économies, le matériel ou les subventions)
• Demander une étude personnalisée.
• Ne pas faire confiance aux trop belles promesses (gratuité de l’installation, surdimensionnement de vos panneaux solaires…)
• Vérifier les accréditations professionnelles de l’installateur
• Voir les avis, même s’ils peuvent être falsifiés, si vous recoupez avec toutes les autres informations que nous vous conseillons de chercher en cas de doute, vous serez vite fixé sur leur authenticité.
• Ne pas oublier que vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours.

Les contrefaçons : un cas rare, mais réel d’arnaque au solaire

Vous avez posé votre installation de panneaux photovoltaïques et toutes les étapes ont été correctement suivies, du choix de l’installateur à la production effective de courant électrique solaire ? Pourtant, dans les mois qui viennent, vous vous rendez compte que les performances de votre système sont en chute libre.

C’est ce qui se passe quand votre installateur, aux premiers abords digne de confiance, a recours à du matériel contrefait. Ce ne sont pas de produits originaux provenant de la marque officielle, les normes ne sont pas respectées et la fabrication est « cheap ».

Il s’agit ici d’un cas de figure peu commun, car de manière générale, le marché des modules photovoltaïque est minutieusement régulé, mais certains fabricants rebelles, essentiellement d’origine chinoise, parviennent à écouler des copies sur le marché international.

Nous allons vous donner quelques éléments qui vont vous permettre de déterminer si vos produits sont potentiellement contrefaits ou non.

Un exemple de marque : Studer vs Fangspun

Depuis quelques années, une entreprise chinoise du nom de Fangspun produit et commercialise des copies indécelables pour le consommateur lambda, des appareils de la marque de renommée mondiale dans le domaine des onduleurs solaires.

Malgré les actions prises contre ce fabricant sans scrupules, et les efforts de communication sur le sujet, le matériel copié est aujourd’hui toujours présent sur le marché du photovoltaïque. Les copies Fangspun reprennent les mêmes noms et le même design extérieur. Seules les composants internes de moindre qualité chez le fabricant de contrefaçons pourront être détectés. En l’occurrence, les condensateurs utilisés par Studer sont de qualité nettement supérieure car essentiel à la durée de vie générale des onduleurs.

Ci-dessous, une image comparative de l’original Studer face à la copie Fangspun :

Un exemple d’arnaque à échelle régionale : CESP en 2014

Une affaire aujourd’hui tristement connue a eu lieu en 2014. Un installateur de panneaux photovoltaïques a été jugé coupable de fraude aux panneaux solaires à grande échelle à Avignon.

En 3 ans d’activité après sa création en 2014, quelques 156 plaintes ont été enregistrées contre cet installateur solaire, sur les plus de 900 installations posées, et leurs méthodes ne respectaient dans la majorité des cas, les normes et régulations du métier pouvant exposer les propriétaires à des risques parfois mortels (incendie, électrocution…)

Vous pouvez retrouver l’entièreté de l’histoire ici, et un témoignage parmi tant d’autre sur ce forum photovoltaïque.