Tableau DPE 2024 : quels sont les nouveaux changements ?

Le tableau DPE, ou diagnostic de performance énergétique, est un document obligatoire lors de la vente ou la location d’un logement.

Celui-ci permet d’évaluer l’état thermique d’un habitat, grâce à une étiquette allant de A à G. De A et B, les logements sont classés basse consommation, tandis que de F à G, ils sont qualifiés de “passoire thermique”. Il est donc essentiel de consulter le classement DPE d’un logement avant d’y emménager, afin de réaliser des économies.

Comment fonctionne le tableau du DPE en 2024 ?

Le tableau DPE, ou diagnostic de performance énergétique, est un document officiel permettant à un locataire ou un acheteur de connaître la performance énergétique du bien immobilier convoité.

Celui-ci permet également d’accéder à des aides financières pour la rénovation de son logement. Concrètement, celui-ci évalue la consommation énergétique du logement, ainsi que son impact en émission de gaz à effet de serre. Ce tableau comporte plusieurs grades, allant de A à G ; du plus économique au plus énergivore.

Notons que le DPE a vu le jour en 2006 et a deux objectifs principaux :

  • Offrir un outil performant pour maîtriser ses dépenses énergétiques ;
  • Lutter contre le changement climatique.

En juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique a fait l’objet d’une refonte et affiche désormais une méthode de calcul imposée, nommée 3CL. Ci-dessous, les principales informations contenues dans un tableau DPE :

  1. Un descriptif du logement et des équipements qu’il comporte, comme le chauffage, l’eau sanitaire, la ventilation, etc. ;
  2. La quantité d’énergie consommée ou estimée chaque année pour chaque catégorie d’équipements et une évaluation des dépenses annuelles ;
  3. La quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée (approximations) ;
  4. La quantité d’énergie renouvelable utilisée au sein du logement ;
  5. Un classement du logement sur une échelle de A à G, ainsi que la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ;
  6. Certaines recommandations afin de mieux maîtriser sa consommation énergétique, avec une idée des coûts et de leur efficacité.

Quelles sont les dernières évolutions du tableau DPE en 2024 ?

Le tableau du DPE a connu certaines évolutions ces dernières années, et l’année 2024 annonce de nouveaux changements. Courant juillet 2024, le diagnostic de performance énergétique des logements de petite surface devrait évoluer.

Quelle est la signification du système de lettrage du tableau DPE en 2024 ?

Le système de lettrage du tableau de DPE 2024 est simple : il s’étend de A à G. Plus concrètement, les sept classes énergétiques sont les suivantes : A, B, C, D, E, F et G. Voici le détail :

  • Les classes A, B, C et D : ce sont les meilleurs DPE, ils représentent des logements économes en énergie avec une faible empreinte carbone ;
  • Les classes E, F et G : il s’agit des plus énergivores, les logements sont alors qualifiés de “passoires énergétiques”.

En d’autres termes, ces classes énergétiques représentent un système de notation pour les logements en vente ou à la location. Notons par ailleurs que celles-ci s’accompagnent d’un dégradé de couleur allant du vert au rouge, afin d’en faciliter la lecture.

D’autre part, le tableau DPE utilise la méthode de calcul 3CL (Calcul de Consommations Conventionnelles des Logements). Méthode réglementaire, celle-ci permet de réaliser des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) et a été revue en juillet 2021 afin de rendre le DPE opposable.

Les seuils du tableau DPE en 2024

Depuis l’instauration du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en 2021, les seuils des classes énergétiques ont été réévalués à la hausse. Comme illustré dans le tableau récapitulatif ci-dessous, il est désormais plus accessible d’obtenir une notation favorable au DPE, en partie grâce à des critères plus indulgents.

Il convient cependant de noter une exception pour la classe énergétique G, car le seuil de consommation énergétique annuelle autorisée a été abaissé.

Classes énergétiques Anciens seuils Seuils 2024
Consommation énergétique annuelle Production de gaz à effet de serre annuelle Consommation énergétique annuelle Production de gaz à effet de serre annuelle
A < 50 kWh/m² < 5 kg CO2/m² < 70 kWh/m² < 6 kg CO2/m²
B 51 à 90 kWh/m² 6 à 10 kg CO2/m² 71 à 110 kWh/m² 7 à 11 kg CO2/m²
C 91 à 150 kWh/m² 11 à 20 kg CO2/m² 111 à 180 kWh/m² 12 à 30 kg CO2/m²
D 151 à 230 kWh/m² 21 à 35 kg CO2/m² 181 à 250 kWh/m² 31 à 50 kg CO2/m²
E 231 à 330 kWh/m² 36 à 55 kg CO2/m² 251 à 330 kWh/m² 51 à 70 kg CO2/m²
F 331 à 450 kWh/m² 56 à 80 kg CO2/m² 331 à 420 kWh/m² 71 à 100 kg CO2/m²
G > 450 kWh/m² > 80 kg CO2/m² > 421 kWh/m² > 101 kg CO2/m²

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Le tableau DPE en 2024 selon le type de logement

Le DPE pour une maison et DPE dans un appartement

Le DPE pour une maison, tout comme le DPE pour un appartement, est strictement obligatoire. Il est en effet indispensable pour que le bien soit mis en vente, ou en location. Notons d’ailleurs que le DPE doit être réalisé pour tous les logements, excepté ceux occupés moins de quatre mois par an.

Ainsi, le diagnostic thermique DPE d’une maison ou d’un appartement a un but identique : évaluer la performance énergétique du logement selon ses caractéristiques techniques. Celui-ci doit être réalisé en amont de la commercialisation du bien et les annonces immobilières sont tenues d’afficher ces diagnostics énergétiques.

Dans les faits, il existe 7 types de DPE, dont 4 pour des bâtiments déjà existants :

  1. DPE pour maison individuelle ;
  2. DPE pour collectif ;
  3. DPE pour appartement ;
  4. DPE pour appartement à partir des données de l’immeuble.

Le DPE pour une copropriété

Les propriétaires de logements situés dans des bâtiments à usage principal d’habitation et équipés d’une installation de chauffage collectif ou d’une climatisation collective ont l’obligation d’effectuer un DPE. Et cela, qu’ils soient ou non en copropriété.

Dans le cadre d’une copropriété, il s’agit d’un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif). Ainsi, les logements en copropriété avec un permis de construire déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2013 doivent effectuer ce diagnostic.

La disposition de l’article 158 (loi n°2021-1104) est effective aux dates suivantes :

  • Au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les copropriétés ayant plus de 200 lots ;
  • Au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots ;
  • Au 1ᵉʳ janvier 2026 pour les copropriétés avec maximum 50 lots.

Comment fonctionne le DPE pour un local commercial ?

Le DPE d’un local commercial fait partie des documents obligatoires lors d’une location ou d’une vente du bien. En effet, celui-ci permet au futur locataire ou acquéreur de connaître les informations suivantes :

  • Les performances énergétiques du local commercial ;
  • Les émissions de gaz à effet de serre du local.

Plus concrètement, le DPE d’un local commercial permet de mesurer sa consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Notons que celui-ci doit être effectué par un diagnostiqueur certifié COFRAC.

FAQ relative au tableau DPE 2024

Qui paye en 2024 pour la réalisation d’un DPE ?

La réalisation d’un DPE est à la charge du propriétaire des lieux : les locataires ou futurs propriétaires ne payent rien. Toutefois, dans le cas d’une maison ou d’un appartement neuf (en vente à l’état futur d’achèvement par exemple), le prix du DPE neuf doit être réglé par le maître d’ouvrage.

Quels sont les risques d’un mauvais DPE en 2024 ?

Concrètement, un mauvais DPE est généralement classé F ou G. Une telle notation peut directement impacter le prix de vente ou de location, et il peut alors s’agir d’un argument pour négocier les prix.

La dernière version du DPE logement date du 1er juillet 2021. Depuis, le DPE a une portée juridique et est pleinement opposable (loi sur l’Évolution du logement). Il est donc possible de se retourner contre un diagnostiqueur immobilier en cas de faute, erreur ou manquement concernant le diagnostic.

Quels sont les nouveaux seuils du classement du DPE ?

Depuis le 1er janvier 2023, un logement situé en France métropolitaine est dit énergétiquement décent quand sa consommation énergétique (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.) est inférieure à 450 kWh/m2 d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. De fait, les logements avec une consommation d’énergie supérieure ne peuvent plus être proposés à la location.

En outre, il est obligatoire pour un propriétaire de fournir un logement décent à son ou ses locataires. Pour cela, le logement en question doit respecter un seuil minimum de performance énergétique :

  • Depuis le 1er janvier 2023 : une consommation énergétique inférieure à 450 kWhEF/m²/an (exprimée en énergie finale) ;
  • À partir du 1er janvier 2025 : au minimum la classe F du DPE ;
  • À partir du 1er janvier 2028 : au minimum la classe E du DPE ;
  • À partir du 1er janvier 2034 : au minimum la classe D du DPE.
Est-ce que l'installation de panneaux photovoltaïques affecte le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ?

Depuis la mise à jour du calcul du DPE en 2021, l’installation de panneaux photovoltaïques peut améliorer la notation du DPE d’un logement. En vertu de l’arrêté du 31 mars 2021, le calcul du DPE a été actualisé pour mieux identifier les logements à haute consommation énergétique, souvent désignés comme des passoires thermiques. Désormais, le DPE est subdivisé en deux catégories : 

  • L’étiquette Énergie, qui évalue la consommation d’énergie (classée de A pour très performant à G pour très énergivore)
  • L’étiquette Climat, qui mesure les émissions de gaz à effet de serre (classée de A pour faibles émissions à G pour fortes émissions).

 

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