Nouveaux tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques 2022 publiés par le CRE

Ce tableau présente une comparaison entre les niveaux des tarifs et primes théoriques (hors application de l’arrêté du 28 juillet 2022) et tels qu’applicable post-parution de cet arrêté en France métropolitaine continentale.

Ces tarifs sont valables pour quelles périodes ?

• Trimestre 2 (1er mai – 31 juillet 2022) et trimestre 3 (1er août – 31 octobre 2022) en France métropolitaine continentale
• 1er juillet – 30 septembre 2022 dans les ZNI

Que faut-il retenir de ces modifications ?

• Le gel de l’évolution, hors indexation, des tarifs et primes afin d’éviter toute baisse de rémunération (principe de dégressivité tarifaire) pour la période allant :
• Du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 en France métropolitaine continentale (trimestres tarifaires N=2 à N=5 dans l’arrêté S21) ;
• Du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 en ZNI (trimestres N=22 à N=24 conformément à l’arrêté du 4 mai 2017).
• La modification des références initiales de l’indexation KN prévue au 6 de l’annexe 1 de l’arrêté S21 (indices ICHTrev-TSo et FM0ABE0000o), qui renvoient désormais aux valeurs définitives correspondant au mois de septembre 2020. Uniquement en France Métropolitaine.

Justification évoquée par le CRE : prendre en compte la hausse des coûts que dans le photovoltaïque suite à la reprise économique mondiale, la crise sanitaire de la Covid-19, des tensions sur les matières premières et logistique, et finalement de la Guerre en Ukraine.