Audric – Fondateur et directeur de Libow
En résumé
- Installer des panneaux solaires suppose quatre grandes démarches : urbanisme, raccordement, conformité, revente.
- La déclaration préalable de travaux en mairie est quasi systématique.
- La demande de raccordement se fait auprès d’Enedis, et l’attestation Consuel certifie la sécurité de l’installation.
- Le contrat de revente du surplus avec EDF OA nécessite un installateur certifié RGE.
- Un bon installateur réalise les démarches à votre place un gain de temps et de sérénité considérable.
Sommaire
- En résumé
- Quelles démarches pour installer des panneaux solaires ?
- 1. La déclaration préalable de travaux (urbanisme)
- 2. La demande de raccordement (Enedis)
- 3. L’attestation de conformité (Consuel)
- 4. Le contrat de revente du surplus (EDF OA)
- Les démarches en un coup d’œil
- Quelles démarches selon la puissance de l’installation ?
- Quelles démarches pour ajouter des panneaux à une installation photovoltaïque existante ?
- Quelles démarches pour ajouter une batterie de stockage ?
- Faut-il faire les démarches soi-même ou les confier à son installateur ?
- Avec Libow, un accompagnement sans limite de temps
- FAQ — Les démarches pour installer des panneaux solaires
Quelles démarches pour installer des panneaux solaires ?
Pour installer des panneaux solaires raccordés au réseau, il faut accomplir quatre démarches administratives successives : une déclaration préalable de travaux en mairie (urbanisme), une demande de raccordement auprès d’Enedis, une attestation de conformité délivrée par le Consuel, et enfin la mise en place d’un contrat de revente du surplus avec EDF OA si vous injectez de l’électricité sur le réseau.
Ces formalités s’enchaînent sur quelques semaines à quelques mois, selon les délais d’instruction. La bonne nouvelle, c’est que vous n’êtes pas seul à les affronter : la plupart peuvent être confiées à votre installateur. Passons-les en revue une par une.
1. La déclaration préalable de travaux (urbanisme)
C’est la première étape, et elle est obligatoire dans la quasi-totalité des cas. Poser des panneaux modifie l’aspect extérieur de votre maison : la mairie doit donc donner son feu vert via une déclaration préalable de travaux (DP).
Concrètement, vous déposez le formulaire Cerfa n°16702, accompagné d’un plan de situation et d’un plan de masse, à la mairie de votre commune. L’administration dispose ensuite d’un délai d’instruction d’environ un mois pour répondre. Ce délai passe à deux mois si votre habitation se situe dans un secteur protégé ou aux abords d’un monument historique, car l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est alors requis. Passé ce délai sans réponse, l’accord est tacite : l’absence de réponse vaut acceptation.
Dans certaines situations (installation au sol de grande puissance, par exemple), un permis de construire peut être exigé à la place de la DP. C’est un point que votre installateur vérifie pour vous dès l’étude.
2. La demande de raccordement (Enedis)
Une fois l’autorisation d’urbanisme obtenue, il faut raccorder votre installation au réseau électrique. Cette démarche se fait auprès d’Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution.
Vous remplissez une convention de raccordement adaptée à votre projet : autoconsommation avec injection du surplus sur le réseau, ou autoconsommation totale sans injection. Le délai varie de quelques semaines à quelques mois selon la complexité du raccordement et la charge du réseau local. C’est une démarche technique, où chaque champ compte et c’est précisément le genre d’étape que Libow prend en charge pour ses clients, afin de vous épargner les allers-retours avec le gestionnaire de réseau.
3. L’attestation de conformité (Consuel)
Avant la mise en service, votre installation doit être déclarée conforme aux normes de sécurité électrique. C’est le rôle du Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité), qui délivre une attestation de conformité.
Ce document est indispensable : sans lui, Enedis ne procède pas à la mise en service. Il atteste que l’installation photovoltaïque ne présente pas de danger électrique, un enjeu de sécurité majeur, que nous détaillons dans notre guide sur les risques d’une installation solaire. En pratique, c’est votre installateur qui prépare et transmet cette attestation, l’installation ayant été réalisée dans les règles de l’art.
4. Le contrat de revente du surplus (EDF OA)
Dernière étape si vous choisissez de revendre votre surplus d’électricité : la mise en place d’un contrat d’obligation d’achat avec EDF OA. C’est lui qui vous permet de vendre à un tarif réglementé l’électricité que vous produisez sans consommer.
Deux points essentiels ici. D’abord, ce contrat exige que votre installation ait été posée par un installateur certifié RGE QualiPV : sans cette certification, l’accès à l’obligation d’achat vous est fermé, comme nous l’expliquons dans notre guide sur la certification RGE. Ensuite, cette démarche se gère ensuite via votre espace client EDF OA, où vous suivez votre contrat et vos factures de revente. C’est l’étape que vous pilotez vous-même une fois l’installation en service, sans jamais rester seul pour autant. Pour comprendre le fonctionnement complet, voyez notre guide sur la revente d’électricité solaire.
Un mot de vigilance : certaines offres malhonnêtes promettent un « crédit d’impôt » ou une « aide » liée à ces démarches. C’est un piège, car les panneaux photovoltaïques n’ouvrent droit à aucun crédit d’impôt, nous le détaillons dans notre guide sur le crédit d’impôt et les démarches solaires.
Les démarches en un coup d’œil
| Étape | Interlocuteur | À quoi ça sert | Qui s’en charge |
|---|---|---|---|
| Déclaration préalable | Mairie | Autorisation d’urbanisme | Installateur ou vous |
| Demande de raccordement | Enedis | Relier l’installation au réseau | Installateur |
| Attestation Consuel | Consuel | Certifier la sécurité électrique | Installateur |
| Contrat de revente | EDF OA | Vendre le surplus produit | Vous (espace OA) |
Quelles démarches selon la puissance de l’installation ?
Toutes les installations ne relèvent pas des mêmes obligations : la puissance, exprimée en kilowatts-crête (kWc), change la donne.
- Jusqu’à 3 kWc : la déclaration préalable en mairie suffit, et les démarches restent les plus simples. C’est le format des petites installations résidentielles.
- De 3 à 9 kWc : c’est le cas le plus courant pour une maison individuelle. La DP reste la règle, et l’attestation Consuel comme le raccordement Enedis sont systématiques. C’est aussi le seuil en dessous duquel vous pouvez bénéficier de la TVA réduite, sous conditions.
- Au-delà de 9 kWc : les démarches se complexifient (raccordement renforcé, formalités fiscales liées à la revente), et un accompagnement professionnel devient quasi incontournable.
Dans tous les cas, c’est le dimensionnement de votre projet qui détermine le parcours administratif exact. Un installateur photovoltaïque sérieux adapte les démarches à votre situation précise.
Quelles démarches pour ajouter des panneaux à une installation photovoltaïque existante ?
Agrandir une installation déjà en place, ce qu’on appelle une extension, n’est pas une simple formalité : cela relance un parcours administratif proche de celui d’une nouvelle installation. Trois démarches sont à prévoir.
- Une nouvelle déclaration préalable de travaux en mairie. Dès lors que l’ajout de panneaux modifie l’aspect extérieur de votre toiture, une nouvelle DP est exigée, même si l’installation d’origine avait déjà été déclarée.
- Une déclaration de la modification à Enedis. L’augmentation de puissance doit être signalée au gestionnaire de réseau, qui met à jour votre convention de raccordement et le comptage de votre production.
- Une nouvelle attestation de conformité (Consuel). L’installation modifiée doit à nouveau être certifiée conforme aux normes de sécurité électrique avant sa remise en service.
Un point mérite toute votre attention : l’ajout de puissance peut faire basculer votre installation au-dessus d’un seuil (3 ou 9 kWc) et modifier les conditions de votre contrat de revente. Selon l’ancienneté de votre installation, l’extension est soit rattachée au contrat existant, soit traitée comme une installation indépendante. C’est un calcul à mener avec votre installateur avant de vous lancer, pour ne pas dégrader la rentabilité de l’ensemble.
Quelles démarches pour ajouter une batterie de stockage ?
Ajouter une batterie à une installation existante relève lui aussi d’une obligation de déclaration, un point souvent ignoré. La règle est simple : toute modification d’une installation raccordée au réseau doit être déclarée à Enedis, même lorsqu’elle ne change rien à l’extérieur de votre maison.
- La déclaration à Enedis est systématique. L’ajout d’un système de stockage modifie votre installation : votre convention d’autoconsommation doit être mise à jour auprès du gestionnaire de réseau. Une dispense d’attestation ne vaut jamais dispense de déclaration.
- Une attestation de conformité est généralement requise. Dès lors qu’une batterie est posée par un professionnel sur votre tableau électrique (circuit dédié, protection ajoutée), une attestation de conformité spécifique au stockage, l’« attestation violette » du Consuel, est nécessaire. C’est une garantie de sécurité essentielle, le stockage étant un point de vigilance particulier en matière d’incendie, comme nous l’expliquons dans notre guide sur les risques d’une installation.
- Pas de déclaration en mairie, en principe. Une batterie s’installe à l’intérieur et ne modifie pas l’aspect extérieur du bâtiment : l’urbanisme n’est donc pas concerné.
Les petites batteries « plug and play », simplement branchées sur une prise, peuvent bénéficier d’une dispense d’attestation sous conditions strictes, mais elles restent à déclarer. Pour une batterie correctement dimensionnée et posée dans les règles, l’intervention d’un professionnel reste la voie la plus sûre : il réalise une pose conforme et se charge des déclarations. C’est aussi l’occasion de bien choisir sa technologie, comme nous l’expliquons dans notre guide sur le type de batterie à choisir.
Faut-il faire les démarches soi-même ou les confier à son installateur ?
Rien ne vous interdit de mener ces démarches vous-même. Mais soyons clairs : c’est chronophage et technique. Entre le formulaire d’urbanisme, la convention Enedis et l’attestation Consuel, une erreur ou un oubli peut retarder votre projet de plusieurs semaines.
C’est pourquoi la grande majorité des particuliers confie les démarches à leur installateur de panneaux solaires. Cela ne vous dépossède de rien : vous restez informé et maître de votre projet, mais vous vous épargnez la partie la plus fastidieuse.
Reste ensuite un point de vigilance, et non des moindres : l’accompagnement ne doit pas s’arrêter le jour où le chantier se termine. C’est justement là que beaucoup de projets se jouent et que tous les installateurs ne se valent pas. C’est un critère à part entière pour choisir un installateur photovoltaïque, au même titre que la vérification de ses devis et l’assurance qu’il ne sous-traite pas votre chantier.
Avec Libow, un accompagnement sans limite de temps
Chez Libow, nous savons que les démarches administratives sont souvent la partie la plus intimidante d’un projet solaire. C’est pourquoi nous prenons en charge les plus complexes pour vous : la déclaration préalable de travaux en mairie et la demande de raccordement auprès d’Enedis. Vous n’avez pas à vous perdre dans les formulaires et les délais : nous nous en occupons.
Pour la suite, votre espace client EDF OA et le suivi de votre revente, nous vous mettons sur les rails et restons joignables aussi longtemps que vous en avez besoin. Car un projet solaire ne s’arrête pas à la pose : il vit pendant trente ans. Nos clients bénéficient d’une assistance sans limite de temps : le jour où vous avez une question, deux ans ou dix ans après l’installation, nous serons toujours là pour vous répondre.
C’est aussi ce qui nous protège, et vous protège, des mauvaises surprises : loin du démarchage et des arnaques du secteur, Libow est un installateur local, présent dans la durée.
Alors contactez-nous dès maintenant pour faire le point sur votre projet et sur toutes les démarches qu’il implique, gratuitement et sans engagement.
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