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Libow le solaire simple installation panneaux solaire photovoltaïque
Appelez-nous au 04 99 63 51 70

Besoin d’aide pour la déclaration préalable en Mairie de votre installation solaire ?

Une installation de panneaux solaires s’accompagne toujours de démarches administratives.

Elles comprennent :

– La déclaration préalable en mairie en amont de l’installation

– La demande de raccordement auprès d’Enedis

– L’attestation de conformité du Consuel une fois la pose effectuée

Les démarches administratives liées à votre installation peuvent s’avérer longues et fastidieuses, c’est pourquoi Libow  propose de vous accompagner dans votre transition au solaire en effectuant ces démarches à votre place.

Vous pourrez donc trouver ci-dessous les conditions et tarifs concernant la déclaration préalable en Mairie

Demande de contact
Devis gratuit en 48h

Comment Libow peut vous aider ?

Besoin d’aide pour la déclaration préalable en Mairie de votre installation solaire ?

Une installation de panneaux solaires s’accompagne toujours de démarches administratives.

Elles comprennent :

– La déclaration préalable en mairie en amont de l’installation

– La demande de raccordement auprès d’Enedis

– L’attestation de conformité du Consuel une fois la pose effectuée

Les démarches administratives liées à votre installation peuvent s’avérer longues et fastidieuses, c’est pourquoi Libow  propose de vous accompagner dans votre transition au solaire en effectuant ces démarches à votre place.

Vous pourrez donc trouver ci-dessous les conditions et tarifs concernant la déclaration préalable en Mairie

Demande de contact
Devis gratuit en 48h

Comment Libow peut vous aider ?

Votre projet d’installation de panneaux solaires se concrétise, vous avez déjà choisi la taille, l’emplacement et le type de panneaux photovoltaïques que vous souhaitez installer.

La prochaine étape est de demander une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Cette déclaration déterminera si votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Cette déclaration est obligatoire si vous souhaitez installer des panneaux solaires sur un bâtiment existant.

Comment faire sa déclaration préalable ?

 

Il vous faut remplir le formulaire CERFA 13703*06. Ce document concerne les constructions et travaux non soumis à un permis de construire, portant sur une maison individuelle ou ses annexes. Vous pouvez trouver et télécharger ce document en ligne.  

Si vous souhaiter intégrer un système photovoltaïque sur un bâtiment neuf, il vous faudra l’intégrer directement sur les plans de votre projet de construction et votre demande de Permis de Construire.

Vous devez aussi fournir des informations relatives à votre installation, tel que :

Le plan de masse , c’est-à-dire un plan de l’installation schématisé avec les dimensions de chaque élément, le plan d’emplacement de vos panneaux (façade, toiture, sol…), une représentation permettant de connaître l’aspect de votre toiture, et de votre maison une fois l’installation faite, un visuel représentant le projet dans son environnement ainsi que des photos de l’environnement de votre maison

Une fois votre dossier constitué :

Vous devez l’envoyer en courrier recommandé avec avis de réception ou le déposer au service urbanisme de votre mairie pour étude. Le délai d’instruction commence à partir de la date de réception de la demande préalable. De ce fait, lors du dépôt ou de l’envoi de votre dossier, la mairie doit vous délivrer un récépissé servant a dater et prouver sa bonne réception.

Votre mairie dispose d’un délai de réponse d’un mois pour s’opposer à votre projet. Sans réponse sa part passé ce délai, vous pouvez commencer les travaux. Le délai d’instruction peut s’étendre à deux mois si votre terrain se trouve dans un secteur sauvegardé  (secteur présentant un caractère historique, esthétique). Auquel cas la mairie vous en informera dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.

Décision de la Mairie

Bonne nouvelle ! La mairie a accepté votre projet d’installation photovoltaïque !

La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté que vous pouvez recevoir en  lettre recommandée avec avis de réception. Vous pouvez aussi vous rendre à votre mairie pour le récupérer.

En cas de non réponse de votre Mairie passé le délai d’instruction d’un mois, votre demande est aussi considérée comme acceptée! Dans ce cas, le récépissé daté sert de preuve.

Vous pouvez commencer les travaux! N’oubliez pas d’afficher votre arrêté ou récépissé devant vos travaux ! 

Vous recevez une réponse négative :

La mairie envoie sa décision de refus en spécifiant qu’elle s’oppose au projet tel qu’il est décrit dans le dossier. Vous avez alors la possibilité de solliciter la mairie pour qu’elle reconsidère sa décision dans les 2 mois qui suivent le refus.

Votre dossier est incomplet.

La mairie a 1 mois pour réclamer les pièces manquantes. Vous disposez alors de 3 mois pour compléter votre dossier. Le délai d’instruction repart de 0 à partir du moment où une pièce complémentaire vous est réclamée. 

Votre installation se trouve sur un site classé

Si votre installation photovoltaïque se trouve à moins de 500 m d’un site classé historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, il faudra alors adresser votre demande à mairie qui la transmettra l’Association des Bâtiments de France (ABF)

Si vos panneaux sont visibles depuis un bâtiment historique ou une zone protégée, vous devrez alors consulter en ligne ou à la direction de l’urbanisme de votre Mairie le Plan Local d’Urbanisme de votre commune. Ce document vous permettra de connaitre toutes les règles en matière d’aménagement et d’urbanisme de votre commune: Vos panneaux peuvent-ils être visible depuis la rue? Doivent-ils être d’une certaine couleur ou posé en intégration au bâti ? 

Un fois que vous aurez ces informations, vous pourrez constituer votre dossier. Ce dernier doit être le plus précis possible, pensez à joindre des photographies qui prouve qu’il n’y a pas de covisibilité avec les zones protégées. La personne qui le consultera saura alors comment votre installation s’ingère à son environnement. 

Le dossier comprenant le Cerfa 13703*06 et les documents complémentaires est à envoyer en 5 exemplaires à la Mairie qui le transmettra ensuite aux Bâtiments de France. Le délai légal est alors de 2 mois à réception de la demande de votre mairie pour émettre un avis. 

Comment Libow peut vous aider ? 

Les démarches préalables aux installations photovoltaïques sont longues et fastidieuses, mais cela reste une étape obligatoire pour la bonne conduite des travaux. 

Nos experts Libow vous proposent donc de prendre en charge l’intégralité de ces démarches administratives, afin de vous simplifier la vie ! 

Comment Libow peut vous aider ? 

Les démarches préalables aux installations photovoltaïques sont longues et fastidieuses, mais cela reste une étape obligatoire pour la bonne conduite des travaux. 

Nos experts Libow vous proposent donc de prendre en charge l’intégralité de ces démarches administratives, afin de vous simplifier la vie ! 

Libow peut vous aider dans toutes les démarches administratives concernant votre installation solaire

Libow peut vous aider dans toutes les démarches administratives concernant votre installation solaire

Vos démarches administratives concernant votre installation en autoconsommation solaire :  

 

Pack global :

Besoin d'aide sur une démarche en particulier ? 

Ce que disent nos clients

Annie CARBONNE et Michel PEREZ
Saint-Geniès-de-Fontedit (34)

Installation 3 kWc, Avril 2018

★★★★★

“Nous avons fait poser des panneaux photovoltaïque par la société Libow , Une entreprise sérieuse qui a effectué un travail soigné. Une super équipe réactive et disponible sur qui on peut compter. Un tout grand merci pour ce travail réalisé.”

Michel BRILHAULT
Montpellier (34)

Installation 1,8 kWc, Janvier 2019

★★★★★

L’équipe Libow a su écouter notre projet combinant photovoltaique et climatisation.Elle y a apporté une réponse technique adaptée. La réalisation nous convient parfaitement. Leur professionnalisme et leur rigueur sont très appréciables. Nous savons que nous pouvons compter sur eux pour le suivi et l’entretien.

Danièle & Sylvie
Près de Capestang (34)

Installation 3 kWc, Mai 2018

★★★★

“Vous avez répondu à toutes nos exigences et tout fonctionne…c’est du bon boulot, continuez !”

Gérard COURTY
Alzon (30)

Installation 3 kWc, Juillet 2018

★★★★★

“Je suis satisfait du travail
Bonne équipe dynamique et jeune avec le sourire tout marche bien”

Rene BERTRAND
Serignan (34)

Installation 3 kWc, Avril 2019

★★★★★

“Professionnel du début à la fin du chantier rapport qualité prix et personnel au top a conseiller

Florence et Sylvain
Près de Saint-Chinian (34)

Installation 4,5 kWc, Mai 2018

★★★★★

“Pas de vente forcée, tout est transparent, c’est pour cela qu’on a signé avec vous.
L’installation est d’une qualité irréprochable.”

Johan et France TANCRET
Cessenon-sur-Orb (34)

Installation 3 kWc, Mai 2018

★★★★★

“Tout s’est bien passé, rien à redire…on autoconsomme ! Chauffer son cumulus avec l’énergie solaire c’est juste top.”

Midi Libre à propos de Libow
“Et le solaire devient simple”
Ensemble libérons le potentiel de l’autoconsommation solaire et ouvrons une nouvelle ère où l’énergie est locale, durable et plus économique !
Occitanie Tribune à propos de Libow

“Libow.fr fournit une analyse objective de la rentabilité et de l’installation”

Entreprise Certifiée

Entreprise certifiée RGE Quali PV
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