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« Place au soleil » : le gouvernement présente son plan solaire pour 2019

« Place au soleil » : le gouvernement présente son plan solaire pour 2019

 

En juin 2018, le gouvernement a présenté son plan solaire « Place au soleil » qui détaille une série de mesures encourageant le déploiement des énergies renouvelables en métropole et en outre-mer. Sebastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, est à l’initiative des accords pour servir les résolutions énergétiques de l’Etat. Certains ont déjà répondu à l’appel et le gouvernement pourra compter sur l’engagement de grands groupes de distribution, de la Sncf et même de l’Armée pour accomplir ses objectifs « eco-friendly », à savoir, atteindre 32 % d’électricité renouvelable dans le mix énergétique français d’ici 2030.

 

Les mesures pour les particuliers 

 

Les subventions pour l’autoconsommation solaire sont maintenues

 

Le coût d’achat des panneaux solaires photovoltaïques a énormément diminué ces dernières années et est subventionné depuis juillet 2017. Cela en fait un investissement particulièrement rentable pour les particuliers propriétaires de maisons individuelles. 

 

 

  • le taux de TVA réduit à 10% pour les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3 kWc ;
  • une prime à l’investissement en fonction de la puissance de votre installation versée sur 5 ans : pour une installation d’une puissance de 3 kWc vous toucherez 1140 € de prime, soit 228 €/an pendant 5 ans. ;
  • vous pouvez bénéficier jusqu’à 30 % de crédit d’impôt sur la domotique pilotant des dispositifs de chauffage ;

Taux de TVA réduit à 10 %

Prime à l'investissement versée sur 5 ans

Jusqu'à 30 % de crédit d'impôt sur la domotique

L’avenir du solaire est lumineux ! 2017 a enregistré une chute des coûts de -24% pour les installations sur toiture selon le Ministère de la Transition écologique et solidaire. L’évolution des prix a profité au marché qui a enregistré une forte croissance du côté de la production d’électricité solaire. Pour vous donner un ordre d’idée, les raccordements au réseau public de distribution d’électricité ont doublé en 2018 par rapport à 2017.
 
Les nouvelles primes à l’achat pour le solaire thermique
 
Installation de panneaux solaires thermiques.
Une prime à l’achat sera mise en place pour les dispositifs « thermo-solaire », soit le chauffe eau thermique et le chauffage combiné thermique (production de chauffage et d’eau à la fois).

Ces deux système fonctionnent grâce au solaire, à l’instar des panneaux photovoltaïques, mais ne possèdent pas les mêmes fonctions. Il existe en effet une différence entre le solaire thermique et le solaire photovoltaïque.

 

 Ces nouvelles subventions s’élèveront à :

1200 € pour le chauffe eau solaire

3600 € pour le chauffage combiné thermique

La vérification des installations par le Consuel pour le solaire 

 

Le gouvernement a marqué sa volonté de protéger le consommateur en établissant des exigences de qualité portant sur les installations de dispositifs d’autoconsommation. Ce contrôle s’exercera par le biais du CONSUEL (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) qui accordera une attestation de qualité. La mesure a pour but de freiner l’éco-délinquance et faire régner un climat de confiance sur le marché du solaire.

 

De nouvelles possibilités pour l’autoconsommation collective 
Eco-quartier en autoconsommation collective.
Auparavant, échanger son électricité dans de le cadre de l’autoconsommation collective réclamait d’être connecté au même transformateur Enedis. Cette contrainte ne sera bientôt plus d’actualité puisqu’il suffira de se trouver dans un rayon de 1 km au sein du rassemblement d’autoconsommation collective (comptant consommateurs et producteurs d’électricité). 

 

Cette mesure permettra de faciliter l’émergence d’éco-quartiers, à l’exemple de Lyon Confluence, et d’optimiser le niveau d’autoconsommation au sein d’une communauté en rassemblant des bâtiments qui consomment à des moments différents.

Les mesures qui ne concernent pas les particuliers 

 

  • Création d’un label « Ville solaire » et « Département solaire » : 100 villes et collectivités territoriales vont être sélectionnées sur leurs projets pour devenir des leaders du solaire en France. Les collectivités qui s’engageront le plus dans le déploiement de l’énergie solaire (surface minimale de solaire par habitant, « cadastre solaire » pour cartographier le potentiel solaire de la région, bâtiments communaux équipés d’installations photovoltaïques…) seront récompensées par un label.
  • Autorisation d’installer des tuiles solaires et des vitres photovoltaïques sur les monuments historiques : le but est d’intégrer les énergies renouvelables dans notre paysage patrimonial sans le dénaturer, toujours dans l’optique de participer au développement des énergies vertes sur notre territoire.
  • La simplification des démarches administratives pour les projets d’envergure : les règles d’urbanisme s’adapteront aux ambitions du gouvernement dans le cadre de son plan solaire « Place au soleil » pour encourager le développement de gros projets photovoltaïques (pour les ombrières de parking, les serres agricoles…). Les délais de réponses des services administratifs seront raccourcis en harmonisant notamment les critères d’analyse des dossiers. 
  • Encourager les agriculteurs à investir dans le solaire : le plan solaire souhaite mobiliser les détenteurs de grands espaces fonciers « artificiellement » inutilisés pour qu’ils adoptent le solaire. Cela concerne donc les agriculteurs : il y aura une augmentation de 30 % des appels d’offre pour l’agrivoltaïsme (l’association d’une production d’énergie à l’origine photovoltaïque et une production agricole sur une même surface). Une augmentation également de 50% du volume de l’appel d’offres de photovoltaïque sur les toitures où les toits agricoles.